Ce qui demande une action : engagements du gouvernement arrivés à échéance, questions restées sans réponse, votre dossier de travail.
Questions écrites, interventions en commission, dossiers législatifs et engagements, de 1989 à aujourd'hui. Plusieurs mots = tous doivent être présents ; les accents sont ignorés.
Chaque promesse relevée dans une réponse ministérielle, avec la phrase exacte, l'échéance annoncée et un brouillon de relance. Le statut de suivi que vous fixez est enregistré et partagé avec votre équipe.
Questions reçues, taux et délai de réponse, engagements pris et échéances dépassées — pour préparer une commission ou une interpellation.
Activité parlementaire d'un membre : questions écrites, interventions en commission, textes déposés, ministres ciblés et thèmes.
Décrivez le sujet : l'outil retrouve ce qui a déjà été demandé et promis dans les archives, puis Claude rédige un projet en s'appuyant sur ces antécédents. Relisez toujours avant dépôt.
Tous les textes législatifs déposés au Parlement bruxellois depuis 1989, avec leur parcours : dépôt, commission, vote, promulgation, publication au Moniteur.
Ce corpus couvre les textes déposés au Parlement bruxellois, à l'Assemblée réunie de la COCOM et au Parlement francophone bruxellois (COCOF). La VGC et les deux Communautés n'y figurent pas : elles relèvent d'assemblées distinctes, dont les travaux ne sont pas dans cette base. Le parcours législatif détaillé n'est disponible que pour les textes bruxellois.
Arrêtés publiés au Moniteur belge depuis 1989, repris de la banque Justel : Région, COCOM, COCOF et VGC. Seule la publication au Moniteur fait foi.
Directives dont l'échéance de transposition court depuis 2018, avec les mesures belges notifiées à la Commission et le lien vers vos propres travaux parlementaires.
Ce que contiennent les archives et d'où viennent les chiffres.
Questions écrites, interventions et dossiers de la période. Cliquez un thème pour ouvrir toutes les pièces correspondantes.
Ce que la Cour des comptes a recommandé aux entités bruxelloises depuis 2018, et ce que le gouvernement en a fait. L'évaluation est celle de la Cour elle-même, reprise de son Monitor.
Source : Monitor de la Cour des comptes (monitor.ccrek.be), filtré sur la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOM et la COCOF. Le Monitor ne couvre que les audits dont la Cour assure le suivi ; il ne recense pas l'ensemble de ses observations.
Qui a voté quoi en séance plénière, scrutin par scrutin, d'après les annexes des comptes rendus intégraux. Recherche par texte, par député ou par groupe.
Ce que possède la Région de Bruxelles-Capitale — 586 propriétés foncières, 3 358 biens comptabilisés, et le patrimoine des OIP — et ce qui pourrait réellement être cédé pour la désendetter.
Sources : inventaire 2025 des propriétés de la Région (GOB/SPRB — Régie foncière, annexe à la QO n°226/23) ; inventaire comptable GOB 2023 ; rapports annuels et comptes des OIP. Les superficies sont celles du document officiel ; les appréciations de cessibilité sont indicatives.
Tous les documents budgétaires déposés depuis 1989 : voies et moyens, dépenses, ajustements, justifications, comptes généraux et rapports de la Cour des comptes — pour la Région, la COCOM et la COCOF.
Index construit sur le catalogue local des archives parlementaires. Le texte intégral (159 Mo) n'est pas embarqué : chaque fiche donne le résumé, les lignes chiffrées repérées, le début du document et le lien vers la source officielle.